1. Identification du vendeur
La société atelier de mon père
Statut : Micro-entreprise
Siège social : 12 rue du moulin 10190 Dierrey st Julien
SIRET : [Numéro]
Email :contact@ atelier-de-mon-pere.fr
Téléphone : 06.22.79.11.68
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés réalisés par gravure et découpe laser sur différents supports (bois, verre, métal, plastique, etc.) via le site [nom du site].
3. Produits
Les produits proposés sont personnalisés à la demande selon les informations fournies par le client.
En raison du procédé artisanal :
- de légères variations peuvent exister (couleur, texture, gravure)
- le rendu peut différer légèrement des visuels
Le client est responsable des informations fournies (texte, image, orthographe).
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus :
- Choix du produit
- Personnalisation
- Validation
- Paiement
Une fois validée, la commande est ferme et définitive.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui validé lors de la commande.
6. Paiement
Paiement sécurisé par :
- Carte bancaire
- virement
La commande est traitée après réception du paiement.
7. Fabrication
Les produits étant personnalisés :
-
- délai de fabrication : variable en fonction du produit
- possibilité d’envoi d’un BAT (bon à tirer) avant production (optionnel)
8. Livraison
Livraison via :
- Colissimo , Mondial Relay
Délais indicatifs : expédié sous 48 h pour les modèles en stock
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
9. Droit de rétractation 
Conformément à la loi, le client dispose normalement d’un délai de 14 jours pour se rétracter
Exception importante :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (gravure laser réalisée sur mesure).
Donc :
- aucun remboursement possible après validation
- sauf défaut ou erreur du vendeur
10. Retours et remboursement
Les retours sont acceptés uniquement en cas de :
- produit défectueux
- erreur de fabrication
Dans ce cas :
- contact sous 48h après réception
- preuve demandée (photo)
11. Garanties légales
Conformément à la loi, les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des erreurs fournies par le client (texte, image)
- d’une mauvaise utilisation du produit
13. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits sur les fichiers envoyés (logos, images).
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande :
- illégale
- offensante
- protégée par des droits d’auteur
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes
- assurer la livraison
Conformément au RGPD, le client peut demander :
- accès
- modification
- suppression
15. Litiges
En cas de litige :
- recherche d’une solution amiable
- possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Tribunal compétent : Troyes
16. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.